Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de stupéfiants (cocaïne,cannabis, héroïne) commet un délit au sens du droit pénal et encourt de lourdes peines.

A qui s’applique la conduite sous stupéfiants ?

A tout personne physique ayant fait usages de produits ou de plantes classées comme stupéfiants (cocaïne, cannabis, héroïne, opiacés).
Interpellés au volant d’un véhicule, un dépistage suivi d’une analyse doit pouvoir venir confirmer cette consommation afin que l’infraction puisse être caractérisée.
Attention : la preuve de l’usage suffit à caractériser l’infraction.

Le dépistage de conduite sous stupéfiants s’effectue en deux étapes :

  • Soumission du conducteur à un test salivaire ;
  • Si le test salivaire se révèle positif, le conducteur sera soumis à un prélèvement sanguin afin de déterminer le stupéfiant consommé ainsi que la quantité absorbée.

Attention, vous avez la possibilité, lors de la notification du taux, de solliciter une contre-expertise, qui sera effectuée sur le second flacon de sang prélevé lors de la prise de sang originelle. Bien souvent, les procédures de contrôle par les forces de l’ordre sont entachées de vice de procédure, d’où la nécessité de contacter un avocat suite à votre interpellation.

En effet, les forces de l’ordre sont soumis à différents à de multiples obligations qui permettent à l’avocat en charge du dossier de déceler de nombreuses irrégularités qui peuvent annuler tout ou partie de la procédure et conduire à votre innocence (relaxe).
Le cabinet a pu obtenir de nombreuses annulations tirées de l’irrégularité de la procédure et innocenté les individus jugés, bien que le test salivaire aux stupéfiants ait été positif.

La conduite en ayant fait usage de stupéfiants est encadrée par l’article L235-11 et L235-2 2 du code de la route.

Que faire en cas d’interpellation pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants ?

Le premier réflexe à avoir après avoir été interpellé, est de prendre attache avec un cabinet d’avocat afin de vous conseiller. Chaque étape de la procédure est importante, et les conseils d’un avocat vous permettront de ne rien négliger.

Quelles sont les sanctions encourues ?

  • 4500 euros d’amende
  • La perte de 6 points sur votre permis de conduire
    2 ans d’emprisonnement
  • La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans ou plus
  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en obtenir un nouveau pendant une durée de 3 ans ou plus
  • L’interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis pour une durée de 5 ans ou plus
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers occasionnés par la consommation de stupéfiants
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation routière
  • La confiscation de votre véhicule

Le principal risque s’agissant de la conduite sous stupéfiants concerne la perte du permis de conduire ou l’impossibilité de conduire, à travers les 3 principales sanctions :
– Perte conséquente de points (6p)
– Annulation du permis de conduire
– Suspension du permis de conduire

S’agissant de ces affaires, la présence d’un avocat connaissant précisément la procédure et capable de soulever l’irrégularité de la procédure est essentielle car constitue l’unique moyen de parvenir à obtenir votre innocence.
Aussi, il n’est pas utile de refuser de se soumettre au dépistage salivaire, la procédure permettant de contester la présence positivement constatée de stupéfiant après l’utilisation du kit de dépistage.

Shalabi Ibrahim et Caulliez Sarah
Avocats au Barreau de Paris

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099666/2023-12-29

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038311991/2023-12-29

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785486/