Actualité
Sur cette page, vous trouverez des articles et des informations sur les dernières évolutions du droit pénal, ainsi que des commentaires et des analyses sur les affaires judiciaires récentes. Nous mettons à jour régulièrement cette page pour vous tenir informés des dernières actualités juridiques.
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Conduite sous stupéfiants
Toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de stupéfiants (cocaïne,cannabis, héroïne) commet un délit au sens du droit pénal et encourt de lourdes peines.
A qui s’applique la conduite sous stupéfiants […]
Excès de vitesse : ce qu’il faut savoir
L’excès de vitesse est une des principales infractions au code de la route depuis l’instauration des radars en […]
L’enquête de flagrance
Il existe en droit français plusieurs enquêtes possibles, au-devant de laquelle l’enquête de flagrance, que les forces de l’ordre peuvent utiliser sous conditions.
